Lutte contre le piratage

Conséquences du piratage

Conséquences du piratage 

Le piratage de logiciels est une forme de vol. Si vous ou votre entreprise êtes surpris en train de copier ou de distribuer des copies illégales de logiciels, vous pouvez être tenu responsable en vertu du droit civil et pénal.Si le propriétaire du logiciel décide d'engager des poursuites à votre encontre, il peut demander à ce que vous arrêtiez immédiatement d'utiliser ou de distribuer son logiciel et prétendre à un dédommagement financier. Le propriétaire du logiciel peut également intenter des poursuites pénales.

Outre les conséquences purement juridiques, les utilisateurs de logiciels piratés ou contrefaits peuvent rencontrer les problèmes suivants :

  • Exposition aux virus, disque endommagé ou logiciel défectueux
  • Documentation produit inadaptée ou indisponible
  • Absence de garantie
  • Absence de support technique
  • Impossibilité d'accéder aux mises à niveau proposées aux utilisateurs qui possèdent une licence en bonne et due forme

Outre les conséquences purement juridiques, les utilisateurs de logiciels piratés ou contrefaits peuvent rencontrer les problèmes suivants :

Loi américaine sur les droits d'auteurs

Loi relative aux droits d'auteur des États-Unis (titre 17 U.S.C. section 101 et suivantes, titre 18 U.S.C. section 2319)

La violation des droits d'auteur est passible de cinq années de prison et d'une amende de 250 000 $. Les récidivistes peuvent être sanctionnés par une peine de prison allant jusqu'à 10 ans. Les auteurs de ce type d'infraction encourent également une sanction civile pouvant atteindre 150 000 $ par oeuvre, pour les dommages-intérêts compensatoires, les pertes financières ou les dommages-intérêts légaux.