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L'exportation ou la réexportation des données techniques, services et produits matériels et logiciels de Veritas disponibles au téléchargement ou à l'achat sur Veritas.com et les sites web associés (dénommés conjointement, « Produits Veritas ») est soumise aux lois et réglementations sur l'exportation applicables, incluant, mais ne se limitant pas, aux réglementations de l'administration des exportations des États-Unis, aux réglementations du Conseil de l'Union Européenne et à la loi sur le contrôle des biens stratégiques de Singapour. L'exportation ou la réexportation des Produits Veritas enfreignant les lois et réglementations précédentes est strictement interdite. Les Produits Veritas peuvent également être soumis à plusieurs restrictions d'importation, de distribution et/ou d'utilisation exigeant des mesures de votre part avant le téléchargement ou l'achat. Vous êtes responsable du respect de toutes les lois et réglementations applicables. Toute exportation ou réexportation de produits Veritas est interdite vers Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie, et vers tout autre pays soumis à des sanctions commerciales. Pour plus d'informations rendez-vous sur : http://www.bis.doc.gov. Il est interdit d'exporter ou de réexporter les produits Veritas vers toute personne ou entité citée dans les listes alimentées par le gouvernement des États-Unis (dont les listes publiées par le ministère du Commerce des États-Unis, le ministère d'État des États-Unis et le ministère des Finances), en plus des listes publiées par les autorités des juridictions étrangères applicables. L'exportation de Produits Veritas pour une utilisation en lien avec des armes ou missiles chimiques, biologiques ou nucléaire capables de fournir de telles armes est interdite ; il est également interdit d'exporter les Produits Veritas vers toute entité militaire, ou toute autre entité à des fins militaires, sauf licence valide l'autorisant.

En téléchargeant, achetant ou utilisant les Produits Veritas depuis ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris cette déclaration et acceptez de vous conformer aux lois et réglementations de contrôle des exportations et des importations.Vous garantissez également que vous n'êtes pas sous le contrôle, ni résident, ni de nationalité de tout pays interdit et que vous ne figurez pas dans les listes de personnes ou d'entités interdites. Cette déclaration n'a pas pour but d'être un résumé exhaustif des lois et réglementations sur l'exportation et l'importation régissant les Produits Veritas.Il vous incombe de consulter un conseiller juridique pour vous assurer de respecter les lois et réglementations applicables.

Pour obtenir plus d'informations sur Veritas Trade Compliance, notamment les numéros de classification de contrôle à l'exportation (ECCN), consultez les contrôles de conformité à la réglementation sur les exportations.

Droits du gouvernement américain

Tous les produits et publications Veritas ont un caractère commercial. Les logiciels, documentations associées et publications disponibles sur ce site web sont des « produits commerciaux  au sens de l'article 48 C.F.R.§2.101, traitant de « logiciels commerciaux » et de la « documentation de logiciel commercial » conformément à la définition qui est donnée de ces termes aux articles 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(5), 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(1), et à l’utilisation qui en est faite dans les articles 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §227.7202. Conformément aux sections 48 C.F.R. §12.212, 48 C.F.R.§252.227-7015, 48 C.F.R. §227.7202 à 227.7202-4, 48 C.F.R. §52.227-19 et autres sections applicables du code de réglementations fédérales, le cas échéant, les publications, logiciels commerciaux et documentations de logiciels commerciaux de Veritas sont distribués et octroyés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis uniquement accompagnés des droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales contenues dans les contrats de licence fournis avec les produits et la documentation des logiciels, et les présentes conditions générales.