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Le site de Veritas comporte des liens vers des sites Web de tiers non contrôlés par Veritas.Veritas n'émet aucune déclaration relative aux sites Web de tiers.Lorsque vous accédez à un site Web autre que celui de Veritas, vous le faites sous votre entière responsabilité.Veritas décline toute responsabilité quant à la fiabilité des données, opinions, conseils ou déclarations disponibles sur les sites tiers.Veritas communique ces liens à titre indicatif.Le partage de ces liens ne signifie pas que Veritas approuve, recommande ou accepte la responsabilité du contenu de tels sites.

Produits et services de tiers

Le site Web de Veritas mentionne des produits et des services de tiers à titre informatif.Veritas n'émet aucune approbation ni recommandation relative aux produits et services de tiers.Veritas fournit des références à des services et produits de tiers "en l'état", sans garantie expresse ou implicite de quelque sorte que ce soit.

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Loi applicable et tribunaux compétents

Vous reconnaissez que toute question relative à votre accès à ce site web et à l'utilisation de celui-ci est régie par la loi de l'État de Californie. Vous reconnaissez que les seuls tribunaux compétents sont la Cour supérieure du comté de Santa Clara (Superior Court of Santa Clara County) de Californie et le tribunal régional du district nord de Californie (United States District Court for the Northern District of California) et vous vous soumettez par les présentes à leur autorité. Tout achat effectué via toute boutique en ligne de Veritas sera régi par la licence utilisateur final/le contrat de services et les conditions générales de vente s'appliquant à cet achat.

Veritas n'émet aucune déclaration indiquant que les informations figurant sur ce site web sont appropriées ou disponibles dans tous les pays et interdit l'accès aux contenus du site depuis les territoires où ces contenus sont considérés comme illégaux. Les personnes accédant à ce site le font de leur propre initiative et sont tenues de respecter toutes les lois en vigueur.

Lois relatives aux contrôles à l'exportation

Les produits (logiciels, matériel et technologies) et services Veritas (collectivement, « Solutions Veritas ») sont soumis aux contrôles d'exportation et aux régimes de sanction des États-Unis (y compris, mais sans s'y limiter, les réglementations sur les exportations (Export Administration Regulations, EAR) du Département américain du commerce et les réglementations du Bureau américain de contrôle des actifs étrangers (Office of Foreign Assets Control, OFAC)), de l'Union européenne, de Singapour et d'autres gouvernements, ainsi qu'aux réglementations d'importation des juridictions applicables.  Le détournement de Solutions Veritas contraire à la loi des États-Unis ou de toute autre loi applicable est interdit. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions économiques. 

Il vous est interdit d'exporter ou de réexporter des Solutions Veritas : (i) vers tout pays ou toute région sous embargo ou sanctionné, y compris Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan, la Syrie et la région de Crimée en Ukraine ; (ii) vers toute partie figurant sur les listes des Départements américains du Commerce et du Trésor (par exemple, les listes Denied Persons List et Specially Designated Nationals), ou d'autres listes de ce type publiées par les États-Unis, l'Union européenne et les juridictions applicables ; (iii) vers tout pays vers lequel une telle exportation ou réexportation est restreinte ou interdite, ou vers lequel une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale est requise, sans obtenir au préalable une telle licence ou approbation ; (iv) vers toute entité militaire ou toute autre entité à des fins militaires, ou pour une utilisation en relation avec des armes chimiques, biologiques ou nucléaires ou des missiles capables de transporter de telles armes, sans obtenir au préalable une licence d'exportation ou autre approbation gouvernementale requise ; ou (v) en violation de toute autre manière des restrictions d'exportation ou d'importation, des lois ou réglementations des États-Unis ou d'autres juridictions applicables. 

Pour les produits physiques, vous serez l'importateur officiel à des fins douanières dans les juridictions concernées et, dans certains cas, l'exportateur officiel.  Vous êtes responsable du paiement de tous les droits de douane, frais d'importation et autres frais applicables à l'importation de Solutions Veritas. 

En téléchargeant, achetant ou utilisant les Produits Veritas depuis ce site, vous reconnaissez avoir lu et compris cette déclaration et acceptez de vous conformer aux lois et réglementations de contrôle des exportations et des importations.Vous garantissez également que vous n'êtes pas sous le contrôle, ni résident, ni de nationalité de tout pays interdit et que vous ne figurez pas dans les listes de personnes ou d'entités interdites. Cette déclaration n'a pas pour but d'être un résumé exhaustif des lois et réglementations sur l'exportation et l'importation régissant les Produits Veritas.Il vous incombe de consulter un conseiller juridique pour vous assurer de respecter les lois et réglementations applicables.

Pour plus d'informations, consultez : https://www.veritas.com/company/legal/export-compliance

Droits du gouvernement américain

Tous les produits et publications Veritas ont un caractère commercial. Les logiciels, documentations associées et publications disponibles sur ce site web sont des « produits commerciaux  au sens de l'article 48 C.F.R.§2.101, traitant de « logiciels commerciaux » et de la « documentation de logiciel commercial » conformément à la définition qui est donnée de ces termes aux articles 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(5), 48 C.F.R. §252.227-7014(a)(1), et à l’utilisation qui en est faite dans les articles 48 C.F.R. §12.212 et 48 C.F.R. §227.7202. Conformément aux sections 48 C.F.R. §12.212, 48 C.F.R.§252.227-7015, 48 C.F.R. §227.7202 à 227.7202-4, 48 C.F.R. §52.227-19 et autres sections applicables du code de réglementations fédérales, le cas échéant, les publications, logiciels commerciaux et documentations de logiciels commerciaux de Veritas sont distribués et octroyés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis uniquement accompagnés des droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux, conformément aux conditions générales contenues dans les contrats de licence fournis avec les produits et la documentation des logiciels, et les présentes conditions générales.