Programmes de recyclage de produits

Organisation de la collecte et du recyclage en Autriche

Conformément à l'ordonnance autrichienne sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Ordonnance DEEE) entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par l'achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé lors de votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de l'ordonnance relative aux DEEE, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque cet équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Autriche :

Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations autrichiennes relatives aux DEEE
Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention du Ministère fédéral de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau afin de prouver que toutes les exigences administratives des réglementations autrichiennes relatives aux DEEE sont respectées
Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage autrichienne désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Autriche. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN en Autriche est

Entreprise de recyclage	Numéro de téléphone	Site Web
Stena Technoworld GmbH	+43 1 78 64 60 3	www.stenatechnoworld.com

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients autrichiens. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Organisation de la collecte et du recyclage en Belgique

Les réglementations relatives à la gestion des DEEE (déchets électriques et électroniques) en Belgique s'appliquent au niveau régional :

Dans la région de Bruxelles-Capitale, elles ont été mises en œuvre par un amendement au Décret de responsabilité du producteur, entré en vigueur le 3 juin 2005.
Dans la région flamande (Flandre), elles ont été appliquées au moyen d'amendements modifiant l'ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets (VLAREA) entrée en vigueur le 1er décembre 2004.
Dans la région wallonne, elles ont été mises en œuvre par un amendement au Décret de responsabilité du producteur, entré en vigueur le 3 juin 2005.

Conformément aux réglementations sur les DEEE appliquées pour chaque région administrative de Belgique, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, Veritas prend en charge les frais de collecte, de traitement, de recyclage et de récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouveau produit Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu des réglementations appliquées dans chaque région administrative, Veritas est également tenue de payer la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque cet équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Belgique :

Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations belges relatives aux DEEE
Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention du système de collecte local, Recupel, afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur les DEEE de Belgique appliquées dans chaque région sont respectées
Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage belge désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Belgique. Tous les nouveaux DEEE et DEEE historiques générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage désigné par Veritas en Belgique est :

Entreprise de recyclage : Coolrec (Recydel)
Téléphone : +32 43 70 94 60
Fax : + 32 43 70 94 69
Site web : www.coolrec.com

Organisation de la collecte et du recyclage en Bulgarie

En Bulgarie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire bulgare. Par conséquent, ils sont tenus :

de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Bulgarie ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Bulgarie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Bulgarie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Croatie

En Croatie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire croate. Par conséquent, ils sont tenus :

de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Croatie ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Croatie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Croatie.

Organisation de la collecte et du recyclage à Chypre

À Chypre, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire chypriote. Par conséquent, ils sont tenus :

de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE à Chypre ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent à Chypre.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents à Chypre.

Organisation de la collecte et du recyclage en République tchèque

En République tchèque, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire tchèque. Par conséquent, ils sont tenus :

d'enregistrer le producteur de DEEE en République tchèque ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE Veritas qu'ils revendent en République tchèque.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en République tchèque.

Organisation de la collecte et du recyclage au Danemark

Le Danemark a adopté une approche différente de celle des autres États membres de l'UE concernant l'application de la directive DEEE. La directive DEEE est transposée dans la législation danoise par le décret relatif aux DEEE entré en vigueur le 1 août 2005. Conformément à ce décret, les autorités locales doivent mettre en place un système de collecte pour les DEEE générés par les ménages (DEEE B2C) et également pour les DEEE générés par les entreprises (DEEE B2B). Le système de collecte doit être mis en place à compter du 1er avril 2006 et peut être organisé de la manière suivante :

Un système de dépôt. Il s'agit d'un site désigné au sein de la municipalité et destiné à recevoir les DEEE B2C et B2B.
Un système de collecte. C'est un système dans lequel une municipalité ou une entreprise collecte les DEEE générés par les ménages ou les entreprises.

Le Danemark est le seul État membre de la CE dans lequel les entreprises, au même titre que les ménages, peuvent envoyer leurs DEEE au recyclage et à la collecte via des systèmes de collecte organisés par les autorités locales.

Lorsqu'un équipement que vous avez acheté avant le 1er avril 2006 atteint sa fin de vie (« DEEE historique »), nous vous recommandons d'utiliser le système de collecte fourni gratuitement par votre autorité locale. Si vous achetez un nouvel équipement Veritas après le 1er avril 2006 pour remplacer un équipement que vous avez acheté avant cette date (sur la base d'un équipement équivalent) et ne souhaitez pas profiter du système de collecte gratuit fourni par l'autorité locale, Veritas peut, à votre demande, organiser la collecte de votre DEEE historique. Les coûts de ce service peuvent toutefois être inclus dans le prix d'achat du nouvel équipement que Veritas vous fournit.

Lorsqu'un équipement que vous avez acheté auprès de Veritas après le 1er avril 2006 atteint sa fin de vie (« Nouveau DEEE »), nous vous recommandons également d'utiliser le système de collecte fourni gratuitement par votre autorité locale. Si vous ne souhaitez pas profiter de ce système de collecte gratuit, Veritas peut, à votre demande, organiser la collecte du Nouveau DEEE. Des coûts associés peuvent toutefois être inclus pour ce service.

Des informations relatives au système de collecte gratuit de votre autorité locale sont fournies par le système de DEEE danois à l'adresse suivante : www.dpa-system.dkVous pouvez également contacter l'équipe d'administration technique de votre autorité locale pour obtenir des détails sur ce système de collecte gratuit.

Organisation de la collecte et du recyclage en Estonie

En Estonie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire estonien. Par conséquent, ils sont tenus :

de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Estonie ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Estonie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Estonie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Finlande

Conformément à la loi finlandaise sur les déchets qui applique les réglementations relatives aux DEEE entrées en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de la loi sur les déchets, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Finlande :

Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations finlandaises relatives aux DEEE
Les coûts de gestion des données et de création de rapports à payer au centre du développement économique, de la circulation et de l'environnement de Pirkanmaa afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations finlandaises relatives aux DEEE sont respectées
Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage finlandaise désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Finlande.

Afin d'organiser la collecte de votre DEEE, contactez directement le partenaire EARN finlandais :

Partenaire EARN
Stena Technoworld Oy
Kirsintie 12
28760 PORI
FINLANDE

Tél. : +358 108 0188
Adresse électronique : info@technoworld.fi

Organisation de la collecte et du recyclage en France

Conformément au décret français relatif à la prévention et à la gestion des DEEE entré en vigueur le 13 août 2005, le financement de la collecte et du recyclage de tout DEEE généré par l'achat d'un équipement effectué avant le 13 août 2005 est à la charge du client. Cette disposition s'applique même si l'équipement est remplacé par un nouvel équipement acheté auprès de Veritas. Tout équipement acheté avant le 13 août 2005 est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ce décret, Veritas est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en France :

Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations françaises relatives aux DEEE
Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME) afin de démontrer que toutes les exigences administratives du décret sont respectées
Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage française désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en France. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage désigné par Veritas en France est :

Lieu	Entreprise de recyclage	Numéro de téléphone	Site Web
France	Coolrec France SAS	+33 (0) 3 20 97 10 91	www.coolrec.com

Aucune disposition légale n'exige que les DEEE soient accompagnés de documents lors de leur transport en France. Cependant, afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour la France. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Organisation de la collecte et du recyclage en Allemagne

Conformément à la loi allemande relative à la commercialisation, au retrait et à l'évacuation respectueuse de l'environnement des appareils électriques et électroniques (ElektroG) entrée en vigueur le 13 août 2005, le financement de la collecte et du recyclage de tout DEEE généré par l'achat d'un équipement effectué avant le 24 mars 2006 est à la charge du client. Cette disposition s'applique même si l'ancien équipement est remplacé par un nouvel équipement acheté auprès de Veritas. Tout déchet généré par un équipement acheté avant le 24 mars 2006 est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de la loi ElektroG, Veritas est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 24 mars 2006 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Allemagne :

Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations allemandes relatives aux DEEE
Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de l'Agence fédérale de l'environnement (UBA) afin de démontrer que toutes les exigences administratives de la loi ElektroG sont respectées
Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage allemande désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Allemagne. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN en Allemagne est :

Pour de plus grands volumes de déchets, vous pouvez directement contacter l'entreprise de recyclage pour organiser et payer les méthodes de collecte alternatives. Le centre de recyclage EARN en Allemagne est :

Entreprise de recyclage	Numéro de téléphone	Site Web
Electrocycling GmbH	+49(0)5321 3367-23	www.electrocycling.de - page de contact

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients allemands. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Organisation de la collecte et du recyclage en Grèce

En Grèce, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire grec. Par conséquent, ils sont tenus :

d'enregistrer le producteur de DEEE en Grèce ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Grèce.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Grèce.

Organisation de la collecte et du recyclage en Hongrie

En Hongrie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire hongrois. Par conséquent, ils sont tenus de :

d'enregistrer le producteur de DEEE en Hongrie ;
prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Hongrie

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Hongrie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Islande

En Islande, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire islandais. Par conséquent, ils sont tenus :

de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Islande ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Islande.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Islande.

Organisation de la collecte et du recyclage en Irlande

Conformément aux réglementations SI 340/2005 relatives à la gestion des déchets (DEEE) entrées en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ces réglementations, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Irlande :

Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations irlandaises relatives aux DEEE
Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de la société chargée du registre DEEE afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur la gestion des déchets (DEEE) sont respectées
Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage irlandaise désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Irlande. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN en Irlande est :

Entreprise de recyclage	Numéro de téléphone	Site Web
KMK Metals Recycling Ltd	057 934 1634	www.kmk.ie

Aucune disposition légale n'exige que les DEEE soient accompagnés de documents lors de leur transport en Irlande. Cependant, afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients irlandais. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Organisation de la collecte et du recyclage en Italie

La directive européenne 2012/19 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est transposée dans le décret n° 49 du 14 mars 2014 de la législation italienne.

Pour tout équipement acheté auprès de Veritas après le 31 décembre 2010, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour assurer la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération des DEEE remplacés par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. Cette disposition s'applique à condition que le poids de l'ancien équipement soit inférieur au double de celui du nouvel achat. L'ancien équipement remplacé lors de votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ce décret, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 31 décembre 2010 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas participe au programme de conformité ERP Italia pour gérer toutes les étapes de la collecte et du recyclage des DEEE en Italie. Contactez ERP Italia à l'adresse ci-dessous pour organiser la collecte de vos DEEE.

ERP Italia
Viale Assunta, 101
20063 Cernusco sul Naviglio
MILANO
Italie

Téléphone : (+39) 02-92147479
E-mail : italy@erp-recycling.com

Organisation de la collecte et du recyclage en Lettonie

En Lettonie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire letton. Par conséquent, ils sont tenus :

d'enregistrer le producteur de DEEE en Lettonie ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Lettonie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Lettonie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Lituanie

En Lituanie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire lituanien. Par conséquent, ils sont tenus :

d'enregistrer le producteur de DEEE en Lituanie ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Lituanie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Lituanie.

Organisation de la collecte et du recyclage au Luxembourg

Au Luxembourg, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire luxembourgeois. Par conséquent, ils sont tenus :

d'enregistrer le producteur de DEEE au Luxembourg ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent au Luxembourg.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents au Luxembourg.

Organisation de la collecte et du recyclage à Malte

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique à Malte est régie par les réglementations relatives à la gestion des déchets (DEEE) publiées dans l'avis juridique 204 de 2014 qui transpose la directive DEEE dans la législation de ce pays.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents à Malte.

Organisation de la collecte et du recyclage aux Pays-Bas

Conformément aux réglementations néerlandaises relatives à la gestion des DEEE entrées en vigueur le 1er janvier 2005, Veritas est tenue de prendre en charge les frais de collecte et de recyclage des équipements suivants :

Tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas avant le 13 août 2005 (« DEEE historique ») remplacé par un nouvel équipement acheté auprès de Veritas
Tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie (« Nouveau DEEE »)

Pour tout autre déchet d'équipement électrique ou électronique acheté avant le 13 août 2005 et remplacé par un équipement équivalent de Veritas, le recyclage dans des conditions acceptables est de la responsabilité des clients.

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE aux Pays-Bas :

Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations néerlandaises relatives aux DEEE
Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention du ministère du Logement, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (VROM) afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations relatives à la gestion des DEEE sont respectées
Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage néerlandaise désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN aux Pays-Bas. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN :

EARN Elektroaltgeräte Service GmbH
Landstrasse 91
38644 Goslar
Allemagne

Adresse électronique : office@earn-service.com
Téléphone : +49 (0)5321 68359-0
Fax : +49 (0)5321 68359-11

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients néerlandais. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Organisation de la collecte et du recyclage en Norvège

La Norvège ne fait pas partie de l'Union européenne et n'est donc pas tenue de transposer la directive DEEE dans sa législation nationale. Toutefois, un accord dans le cadre de l'Espace économique européen (EEE) indique que la Norvège est tenue d'adopter une législation environnementale pratiquement identique à celle appliquée au sein de l'Union européenne. Par conséquent, la Norvège a mis en place sa propre législation sur les DEEE qui introduit de nombreuses exigences énoncées dans la directive DEEE.

Veritas participe au programme de conformité local RENAS en Norvège pour financer le recyclage obligatoire des DEEE de Veritas.

Pour organiser la collecte des DEEE de Veritas afin d'assurer leur recyclage, contactez votre centre de collecte des déchets local le plus proche. Vous trouverez votre centre de collecte le plus proche et ses coordonnées en cliquant sur le lien suivant :

Points de collecte des DEEE : http://renas.no/elektrisk-avfall/

Vous pouvez également contacter RENAS directement pour connaître les mesures mises en place pour aider les clients Veritas à envoyer leurs DEEE Veritas au recyclage obligatoire :

Programme de conformité	Numéro de téléphone	Adresse	Adresse électronique
RENAS AS	+47 22 13 52 00	P.B. 268 Skøyen 0212 Oslo	renas@renas.no

Organisation de la collecte et du recyclage en Pologne

Conformément à la loi polonaise sur les DEEE entrée en vigueur le 21 octobre 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de cette loi, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ». Il est important de signaler aux clients Veritas que les obligations de responsabilité du producteur concernant la reprise du nouveau DEEE en Pologne n'ont pas encore été finalisées.

Veritas participe au programme de conformité Electro-System pour gérer toutes les étapes de la collecte et du recyclage des DEEE en Pologne. Contactez Electro-System à l'adresse ci-dessus pour organiser la collecte de votre DEEE.

Electro-System
ul.Traugutta 42
05-825 Grodzisk Mazowiecki

Téléphone : +48 (22) 734 14 77
Adresse électronique : organizacja@electro-system.pl

Organisation de la collecte et du recyclage au Portugal

Au Portugal, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire portugais. Par conséquent, ils sont tenus :

d'enregistrer le producteur de DEEE au Portugal ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent au Portugal.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents au Portugal.

Organisation de la collecte et du recyclage en Roumanie

En Roumanie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire roumain. Par conséquent, ils sont tenus :

d'enregistrer le producteur de DEEE en Roumanie ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Roumanie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Roumanie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Slovaquie

En Slovaquie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire slovaque. Par conséquent, ils sont tenus :

d'enregistrer le producteur de DEEE en Slovaquie ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Slovaquie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Slovaquie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Slovénie

En Slovénie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire slovène. Par conséquent, ils sont tenus :

de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Slovénie ;
de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Slovénie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Slovénie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Espagne

Conformément au décret royal espagnol 110/2015 relatif aux équipements électriques et électroniques et à la gestion de leurs déchets, pour tout équipement électrique et électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, Veritas est tenue de financer la collecte, le recyclage et la récupération lorsque l'équipement devient un DEEE.

Veritas est membre du programme de conformité en Espagne, mené par Recyclia, qui gérera les obligations légales relatives à la collecte et au recyclage des DEEE, via le réseau European Advanced Recycling Network (EARN).

Si vous souhaitez vous débarrasser d'équipements Veritas électriques ou électroniques, EARN peut organiser la reprise gratuite de votre DEEE en Espagne.

Pour obtenir plus d'informations ou pour organiser une collecte de DEEE, veuillez contacter votre représentant commercial Veritas ou le service de durabilité environnementale par e-mail : regulatory.compliance@veritas.com.

Incluez votre nom, votre adresse et vos coordonnées, telles que votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que des détails sur l'équipement dont vous vous débarrassez (type de produit, modèle, numéro de série et poids total). Sans ces informations, Veritas et EARN ne pourront pas traiter votre demande.

Organisation de la collecte et du recyclage en Suède

Conformément à la réglementation suédoise relative à la responsabilité du producteur sur les équipements électriques et électroniques, entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé lors de votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de cette réglementation, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation des coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu de faire monter les prix de nos produits, nous avons décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par les réglementations suédoises.
Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas à l'Agence suédoise de protection de l'environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations suédoises sont respectées.
Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage suédoise désignée par Veritas sont à votre charge.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Suède. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage.

Pour demander la collecte et le transport d'un DEEE, veuillez utiliser le lien suivant :

https://b2btool.earn-service.com/veritas-parcel/parcelselect

Pour plus d'informations, contactez directement EARN par courrier électronique :

office@earn-service.com

Organisation de la collecte et du recyclage en Suède

Conformément à la réglementation suédoise relative à la responsabilité du producteur sur les équipements électriques et électroniques, entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé lors de votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de cette réglementation, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation des coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu de faire monter les prix de nos produits, nous avons décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par les réglementations suédoises.
Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas à l'Agence suédoise de protection de l'environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations suédoises sont respectées.
Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage suédoise désignée par Veritas sont à votre charge.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Suède. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage.

Pour demander la collecte et le transport d'un DEEE, veuillez utiliser le lien suivant :

http://b2btool.earn-service.com/veritas

Pour plus d'informations, contactez directement EARN par courrier électronique :

office@earn-service.com

Organisation de la collecte et du recyclage au Royaume-Uni

Conformément aux réglementations britanniques sur les DEEE, pour tout ancien équipement acheté auprès de Veritas avant le mois d'août 2005 et remplacé (sur la base d'un équipement équivalent), Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de l'ancien équipement. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ces réglementations britanniques sur les DEEE, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le mois d'août de l'année 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE au Royaume-Uni :

Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations britanniques relatives aux DEEE
Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de l'Agence de l'environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur les DEEE sont respectées
Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage britannique désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN au Royaume-Uni.

Tous les nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux et ne contiennent pas de polluants organiques persistants (POP) qui les catégoriseraient comme DEEE dangereux. En tant que détenteur de déchets, il vous appartient de vous assurer que les déchets d'équipements Veritas ne sont pas devenus dangereux au cours de l'utilisation des produits. Par exemple, si l'équipement a été contaminé pendant son utilisation, veuillez suivre la procédure de décontamination recommandée.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage. Pour demander la collecte et le transport d'un DEEE, veuillez utiliser le lien suivant :

https://b2btool.earn-service.com/veritas-parcel/parcelselect

Pour plus d'informations, contactez directement EARN par courrier électronique :

office@earn-service.com

Si l'EEE est revendu à un tiers, le client est tenu de financer la collecte et la distribution de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), conformément à la directive 2002/96/CE et à la loi en vigueur, ainsi que de transmettre ces exigences à l'acheteur tiers. En cas de manquement à cette obligation, le client est responsable de tout dommage causé à Veritas et Thinkstep (opérateur du système DEEE B2B).

Algérie
Andorre
Arménie
Bahreïn
Biélorussie
Égypte
Ghana
Gibraltar
Israël
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
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