Organisation de la collecte et du recyclage en Allemagne
Conformément à la loi allemande relative à la commercialisation, au retrait et à l'évacuation respectueuse de l'environnement des appareils électriques et électroniques (ElektroG) entrée en vigueur le 13 août 2005, le financement de la collecte et du recyclage de tout DEEE généré par l'achat d'un équipement effectué avant le 24 mars 2006 est à la charge du client. Cette disposition s'applique même si l'ancien équipement est remplacé par un nouvel équipement acheté auprès de Veritas. Tout déchet généré par un équipement acheté avant le 24 mars 2006 est désigné par l'expression « DEEE historique ».
En vertu de la loi ElektroG, Veritas est tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 24 mars 2006 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».
Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Allemagne :
- Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations allemandes relatives aux DEEE
- Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de l'Agence fédérale de l'environnement (UBA) afin de démontrer que toutes les exigences administratives de la loi ElektroG sont respectées
- Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage allemande désignée par Veritas
Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Allemagne. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.
Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN en Allemagne est :
Pour de plus grands volumes de déchets, vous pouvez directement contacter l'entreprise de recyclage pour organiser et payer les méthodes de collecte alternatives. Le centre de recyclage EARN en Allemagne est :
Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'
étiquette de recyclage pour les clients allemands. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.