Conformité aux réglementations sur les DEEE

Organisation de la collecte et du recyclage en Autriche

Conformément à l'ordonnance autrichienne sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Ordonnance DEEE) entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par l'achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé lors de votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de l'ordonnance relative aux DEEE, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque cet équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Autriche :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations autrichiennes relatives aux DEEE
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention du Ministère fédéral de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau afin de prouver que toutes les exigences administratives des réglementations autrichiennes relatives aux DEEE sont respectées
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage autrichienne désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Autriche. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN en Autriche est

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients autrichiens. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Organisation de la collecte et du recyclage en Belgique

Les réglementations relatives à la gestion des DEEE (déchets électriques et électroniques) en Belgique s'appliquent au niveau régional :

• Dans la région de Bruxelles-Capitale, elles ont été mises en œuvre par un amendement au Décret de responsabilité du producteur, entré en vigueur le 3 juin 2005.
• Dans la région flamande (Flandre), elles ont été appliquées au moyen d'amendements modifiant l'ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets (VLAREA) entrée en vigueur le 1er décembre 2004.
• Dans la région wallonne, elles ont été mises en œuvre par un amendement au Décret de responsabilité du producteur, entré en vigueur le 3 juin 2005.

Conformément aux réglementations sur les DEEE appliquées pour chaque région administrative de Belgique, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, Veritas prend en charge les frais de collecte, de traitement, de recyclage et de récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouveau produit Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu des réglementations appliquées dans chaque région administrative, Veritas est également tenue de payer la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque cet équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Belgique :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations belges relatives aux DEEE
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention du système de collecte local, Recupel, afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur les DEEE de Belgique appliquées dans chaque région sont respectées
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage belge désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Belgique. Tous les nouveaux DEEE et DEEE historiques générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage désigné par Veritas en Belgique est :

Entreprise de recyclage : Coolrec (Recydel)
Téléphone : +32 43 70 94 60
Fax : + 32 43 70 94 69
Site web : www.coolrec.com

Organisation de la collecte et du recyclage en Bulgarie

En Bulgarie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire bulgare. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Bulgarie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Bulgarie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Bulgarie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Croatie

En Croatie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire croate. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Croatie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Croatie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Croatie.

Organisation de la collecte et du recyclage à Chypre

À Chypre, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire chypriote. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE à Chypre ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent à Chypre.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents à Chypre.

Organisation de la collecte et du recyclage en République tchèque

En République tchèque, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire tchèque. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en République tchèque ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE Veritas qu'ils revendent en République tchèque.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en République tchèque.

Organisation de la collecte et du recyclage en Estonie

En Estonie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire estonien. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Estonie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Estonie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Estonie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Grèce

En Grèce, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire grec. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Grèce ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Grèce.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Grèce.

Organisation de la collecte et du recyclage en Hongrie

En Hongrie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire hongrois. Par conséquent, ils sont tenus de :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Hongrie ;
• prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Hongrie

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Hongrie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Islande

En Islande, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire islandais. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Islande ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Islande.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Islande.

Organisation de la collecte et du recyclage en Irlande

Conformément aux réglementations SI 340/2005 relatives à la gestion des déchets (DEEE) entrées en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ces réglementations, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Irlande :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations irlandaises relatives aux DEEE
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de la société chargée du registre DEEE afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur la gestion des déchets (DEEE) sont respectées
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage irlandaise désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Irlande. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN en Irlande est :

Aucune disposition légale n'exige que les DEEE soient accompagnés de documents lors de leur transport en Irlande. Cependant, afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients irlandais. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Organisation de la collecte et du recyclage en Italie

La directive européenne 2012/19 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) est transposée dans le décret n° 49 du 14 mars 2014 de la législation italienne.

Pour tout équipement acheté auprès de Veritas après le 31 décembre 2010, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour assurer la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération des DEEE remplacés par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. Cette disposition s'applique à condition que le poids de l'ancien équipement soit inférieur au double de celui du nouvel achat. L'ancien équipement remplacé lors de votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ce décret, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 31 décembre 2010 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas participe au programme de conformité ERP Italia pour gérer toutes les étapes de la collecte et du recyclage des DEEE en Italie. Contactez ERP Italia à l'adresse ci-dessous pour organiser la collecte de vos DEEE.

ERP Italia
Viale Assunta, 101
20063 Cernusco sul Naviglio
MILANO
Italie

Téléphone : (+39) 02-92147479
E-mail : italy@erp-recycling.com

Organisation de la collecte et du recyclage en Lettonie

En Lettonie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire letton. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Lettonie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Lettonie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Lettonie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Lituanie

En Lituanie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire lituanien. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Lituanie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Lituanie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Lituanie.

Organisation de la collecte et du recyclage au Luxembourg

Au Luxembourg, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire luxembourgeois. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE au Luxembourg ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent au Luxembourg.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents au Luxembourg.

Organisation de la collecte et du recyclage à Malte

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique à Malte est régie par les réglementations relatives à la gestion des déchets (DEEE) publiées dans l'avis juridique 204 de 2014 qui transpose la directive DEEE dans la législation de ce pays.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents à Malte.

Organisation de la collecte et du recyclage aux Pays-Bas

Conformément aux réglementations néerlandaises relatives à la gestion des DEEE entrées en vigueur le 1er janvier 2005, Veritas est tenue de prendre en charge les frais de collecte et de recyclage des équipements suivants :

• Tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas avant le 13 août 2005 (« DEEE historique ») remplacé par un nouvel équipement acheté auprès de Veritas
• Tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie (« Nouveau DEEE »)

Pour tout autre déchet d'équipement électrique ou électronique acheté avant le 13 août 2005 et remplacé par un équipement équivalent de Veritas, le recyclage dans des conditions acceptables est de la responsabilité des clients.

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE aux Pays-Bas :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations néerlandaises relatives aux DEEE
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention du ministère du Logement, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (VROM) afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations relatives à la gestion des DEEE sont respectées
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage néerlandaise désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN aux Pays-Bas. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN :

EARN Elektroaltgeräte Service GmbH
Landstrasse 91
38644 Goslar
Allemagne

Adresse électronique : office@earn-service.com
Téléphone : +49 (0)5321 68359-0
Fax : +49 (0)5321 68359-11

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients néerlandais. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Organisation de la collecte et du recyclage en Norvège

La Norvège ne fait pas partie de l'Union européenne et n'est donc pas tenue de transposer la directive DEEE dans sa législation nationale. Toutefois, un accord dans le cadre de l'Espace économique européen (EEE) indique que la Norvège est tenue d'adopter une législation environnementale pratiquement identique à celle appliquée au sein de l'Union européenne. Par conséquent, la Norvège a mis en place sa propre législation sur les DEEE qui introduit de nombreuses exigences énoncées dans la directive DEEE.

Veritas participe au programme de conformité local RENAS en Norvège pour financer le recyclage obligatoire des DEEE de Veritas.

Pour organiser la collecte des DEEE de Veritas afin d'assurer leur recyclage, contactez votre centre de collecte des déchets local le plus proche. Vous trouverez votre centre de collecte le plus proche et ses coordonnées en cliquant sur le lien suivant :

Points de collecte des DEEE : http://renas.no/elektrisk-avfall/

Vous pouvez également contacter RENAS directement pour connaître les mesures mises en place pour aider les clients Veritas à envoyer leurs DEEE Veritas au recyclage obligatoire :

Organisation de la collecte et du recyclage en Pologne

Conformément à la loi polonaise sur les DEEE entrée en vigueur le 21 octobre 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de cette loi, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ». Il est important de signaler aux clients Veritas que les obligations de responsabilité du producteur concernant la reprise du nouveau DEEE en Pologne n'ont pas encore été finalisées.

Veritas participe au programme de conformité Electro-System pour gérer toutes les étapes de la collecte et du recyclage des DEEE en Pologne. Contactez Electro-System à l'adresse ci-dessus pour organiser la collecte de votre DEEE.

Electro-System
ul.Traugutta 42
05-825 Grodzisk Mazowiecki

Téléphone : +48 (22) 734 14 77
Adresse électronique : organizacja@electro-system.pl

Organisation de la collecte et du recyclage au Portugal

Au Portugal, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire portugais. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE au Portugal ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent au Portugal.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents au Portugal.

Organisation de la collecte et du recyclage en Roumanie

En Roumanie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire roumain. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Roumanie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Roumanie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Roumanie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Slovaquie

En Slovaquie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire slovaque. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Slovaquie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Slovaquie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Slovaquie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Slovénie

En Slovénie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire slovène. Par conséquent, ils sont tenus :

• de s'enregistrer en tant que producteur de DEEE en Slovénie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Slovénie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Slovénie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Espagne

Conformément au décret royal espagnol 110/2015 relatif aux équipements électriques et électroniques et à la gestion de leurs déchets, pour tout équipement électrique et électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, Veritas est tenue de financer la collecte, le recyclage et la récupération lorsque l'équipement devient un DEEE.

Veritas est membre du programme de conformité en Espagne, mené par « Recyclia », qui gérera les obligations légales relatives à la collecte et au recyclage des DEEE, via le réseau European Advanced Recycling Network (EARN).

Si vous souhaitez vous débarrasser d'équipements Veritas électriques ou électroniques, EARN peut organiser la reprise gratuite de votre DEEE en Espagne.

Pour obtenir plus d'informations ou pour organiser une collecte de DEEE, veuillez contacter votre représentant commercial Veritas ou le service de durabilité environnementale par e-mail : regulatory.compliance@veritas.com.

Incluez votre nom, votre adresse et vos coordonnées, telles que votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail, ainsi que des détails sur l'équipement dont vous vous débarrassez (type de produit, modèle, numéro de série et poids total). Sans ces informations, Veritas et EARN ne pourront pas traiter votre demande.

Organisation de la collecte et du recyclage en Suède

Conformément à la réglementation suédoise relative à la responsabilité du producteur sur les équipements électriques et électroniques, entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de cette réglementation, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE en Suède :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations suédoises relatives aux DEEE
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de l'Agence suédoise de protection de l'environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations suédoises sont respectées
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage suédoise désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Suède. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN en Suède est :

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients suédois. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Organisation de la collecte et du recyclage en Suisse

La directive DEEE est une directive européenne qui oblige les producteurs à prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage des DEEE. La directive est transposée dans la législation nationale des États membres de l'UE. La Suisse n'est pas un État membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen et n'est donc pas dans l'obligation de suivre cette directive.

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique en Suisse est régie par l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er juillet 1998 et un amendement visant à élargir la portée de l'ordonnance en augmentant le nombre de catégories d'équipements électriques ou électroniques concernés a été appliqué au mois de janvier 2005.

Les exigences de l'OREA diffèrent de celles de la directive DEEE. Cependant, l'OREA impose à Veritas d'organiser la collecte et le recyclage de tout équipement informatique qu'elle vend en Suisse et qui a atteint sa fin de vie.

Les autorités suisses ont approuvé trois programmes de conformité collectifs (SENS, SWICO et SLRS) qui se répartissent la collecte et le recyclage de la totalité des DEEE en Suisse. SWICO s'occupe des équipements informatiques et de télécommunication, SENS se charge des appareils ménagers et SLRS prend en charge les lampes et les luminaires.

Pour les déchets d'équipements informatiques générés par les équipements vendus par Veritas, l'entreprise participe au programme de conformité SWICO pour prendre en charge la collecte et le recyclage de ces types de produits. Le client doit directement contacter SWICO pour organiser la collecte et le transport des déchets d'équipement :

SWICO Recycling
Hardturmstrasse 103
8005 Zürich
Suisse

Téléphone : +41 44 446 90 94
Fax : +41 44 446 90 91
Adresse électronique : info@swicorecycling.ch

Organisation de la collecte et du recyclage au Royaume-Uni

Conformément aux réglementations britanniques sur les DEEE, pour tout ancien équipement acheté auprès de Veritas avant le mois d'août 2005 et remplacé (sur la base d'un équipement équivalent), Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de l'ancien équipement. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ces réglementations britanniques sur les DEEE, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le mois d'août de l'année 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Veritas assume les coûts suivants afin d'assurer la gestion de la conformité de la loi sur les DEEE au Royaume-Uni :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE pour atteindre les objectifs fixés par les réglementations britanniques relatives aux DEEE
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports à l'intention de l'Agence de l'environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur les DEEE sont respectées
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage britannique désignée par Veritas

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN au Royaume-Uni. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN. Le centre de recyclage EARN au Royaume-Uni est :

Pour respecter les réglementations britanniques relatives à l'obligation de prudence et de diligence, votre déchet doit être accompagné des documents appropriés lors de son transport jusqu'à l'entreprise de recyclage. Vous devez également garder une copie signée de ces documents pendant deux ans.

Afin de satisfaire cette exigence et d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l' étiquette de recyclage pour les clients britanniques. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Si l'EEE est revendu à un tiers, le client est tenu de financer la collecte et la distribution de déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE), conformément à la directive 2002/96/CE et à la loi en vigueur, ainsi que de transmettre ces exigences à l'acheteur tiers. En cas de manquement à cette obligation, le client est responsable de tout dommage causé à Veritas et Thinkstep (opérateur du système DEEE B2B).