Conformité aux réglementations sur les DEEE et recyclage des batteries

Organisation de la collecte et du recyclage en Autriche

Conformément à l'ordonnance autrichienne sur la prévention, la collecte et le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques (Ordonnance DEEE) entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par l'achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé lors de votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de l'ordonnance relative aux DEEE, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque cet équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation des coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu de faire monter les prix de nos produits, nous avons décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par l'ordonnance relative aux DEEE.
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas au Ministère fédéral de l'agriculture et des forêts, de l'environnement et de la gestion de l'eau afin de prouver que toutes les exigences administratives de l'ordonnance relative aux DEEE sont respectées.
• Les frais de livraison de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage autrichienne désignée par Veritas sont à votre charge.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Autriche. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage. Dans le cadre des réglementations autrichiennes sur la gestion des déchets, vous êtes libre de faire appel au transporteur de votre choix pour collecter et transporter le nouveau DEEE et le DEEE historique jusqu'à l'entreprise de recyclage EARN.

Pour de plus grands volumes de déchets, vous pouvez directement contacter l'entreprise de recyclage pour organiser et payer les méthodes de collecte alternatives. Le centre de recyclage EARN en Autriche est :

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients autrichiens. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Étiquette de recyclage pour les clients autrichiens

Organisation de la collecte et du recyclage en Belgique

Les réglementations relatives à la gestion des DEEE (déchets électriques et électroniques) en Belgique s'appliquent au niveau régional :

• Dans la région de Bruxelles-Capitale, elles ont été mises en œuvre par un amendement au Décret de responsabilité du producteur, entré en vigueur le 3 juin 2005.
• Dans la région flamande (Flandre), elles ont été appliquées au moyen d'amendements modifiant l'ordonnance sur la prévention et la gestion des déchets (VLAREA) entrée en vigueur le 1er décembre 2004.
• Dans la région wallonne, elles ont été mises en œuvre par un amendement au Décret de responsabilité du producteur, entré en vigueur le 3 juin 2005.

Conformément aux réglementations sur les DEEE appliquées pour chaque région administrative de Belgique, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, Veritas prend en charge les frais de collecte, de traitement, de recyclage et de récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouveau produit Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu des réglementations appliquées dans chaque région administrative, Veritas est également tenue de payer la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque cet équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation dans les coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu d'augmenter les prix de nos produits, Veritas a décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage belge désignée par Veritas sont à votre charge.
• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération du DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par les réglementations sur les DEEE appliquées dans chaque région de Belgique.
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas via une adhésion au système de collecte local, Recupel, afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur les DEEE de Belgique appliquées dans chaque région sont respectées.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Belgique. Tous les nouveaux DEEE et DEEE historiques générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Contactez l'entreprise de recyclage EARN ci-dessous (dûment autorisée à transporter le DEEE en Belgique) pour organiser et payer la collecte et le transport du DEEE vers le centre de recyclage correspondant.

Entreprise de recyclage : Coolrec (Recydel)
Téléphone : +32 43 70 94 60
Fax : + 32 43 70 94 69
Site web : www.coolrec.com

Organisation de la collecte et du recyclage en Bulgarie

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique en Bulgarie est régie par l'ordonnance relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques qui transpose la directive DEEE dans la législation de ce pays. Le décret d'application 256/2013 est entré en vigueur à la fin de l'année 2013.

Contactez Veritas pour connaître les mesures mises en place en Bulgarie concernant le traitement des DEEE.

Organisation de la collecte et du recyclage en Croatie

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique en Croatie est régie par les normes EEE (N°48/14) du 15 avril 2014 qui transposent la directive DEEE dans la législation de ce pays.

Contactez Veritas pour connaître les mesures mises en place en Croatie concernant le traitement des DEEE.

Organisation de la collecte et du recyclage à Chypre

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique à Chypre est régie par les réglementations relatives aux DEEE (73/2015) qui transposent la directive DEEE dans la législation de ce pays.

Contactez Veritas pour connaître les mesures mises en place à Chypre concernant le traitement des DEEE.

Organisation de la collecte et du recyclage en République tchèque

En République tchèque, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire tchèque. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en République tchèque ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE Veritas qu'ils revendent en République tchèque.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en République tchèque.

Organisation de la collecte et du recyclage en Estonie

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique en Estonie est régie par la loi estonienne sur les déchets qui transpose la directive DEEE dans la législation de ce pays.

Contactez Veritas pour connaître les mesures mises en place en Estonie concernant le traitement des DEEE.

Organisation de la collecte et du recyclage en Grèce

En Grèce, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire grec. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Grèce ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Grèce.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Grèce.

Organisation de la collecte et du recyclage en Hongrie

En Hongrie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire hongrois. Par conséquent, ils sont tenus de :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Hongrie ;
• prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Hongrie

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Hongrie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Islande

La directive DEEE est une directive européenne qui oblige les producteurs à prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage des DEEE. La directive est transposée dans la législation nationale des États membres de l'UE. En tant que signataire de l'accord EEE, l'Islande est tenue de transposer la directive DEEE dans sa législation locale.

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique en Islande est régie par la loi 73/2008 qui transpose les grandes lignes de la directive DEEE dans la législation de ce pays. La réglementation d'application 1104/2008 est entrée en vigueur à la fin de l'année 2008. Aucun amendement n'est prévu pour l'instant.

Contactez Veritas pour connaître les mesures mises en place en Islande concernant le traitement des DEEE.

Organisation de la collecte et du recyclage en Irlande

Conformément aux réglementations SI 340/2005 relatives à la gestion des déchets (DEEE) entrées en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ces réglementations, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation des coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu de faire monter les prix de nos produits, nous avons décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par les réglementations relatives à la gestion des déchets (DEEE).
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas à la société chargée du registre DEEE afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur la gestion des déchets (DEEE) sont respectées.
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage irlandaise désignée par Veritas sont à votre charge.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Irlande. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage. Dans le cadre de la loi de 1996 sur la gestion des déchets, vous devez faire appel au transporteur suivant (qui détient une licence valide de transporteur de déchets) :

Pour de plus grands volumes de déchets, vous pouvez directement contacter l'entreprise de recyclage pour organiser et payer les méthodes de collecte alternatives. Le centre de recyclage EARN en Irlande est :

Aucune disposition légale n'exige que les DEEE soient accompagnés de documents lors de leur transport en Irlande. Cependant, afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients irlandais. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Étiquette de recyclage pour les clients irlandais

La directive européenne 2012/19 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (WEEE) est transposée dans le décret n° 49 du 14 mars 2014 de la législation italienne.

Pour tout équipement acheté auprès de Veritas après le 31 décembre 2010, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour assurer la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération des WEEE remplacés par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. Cette disposition s'applique à condition que le poids de l'ancien équipement soit inférieur au double de celui du nouvel achat. L'ancien équipement remplacé lors de votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « WEEE historique ».

En vertu de ce décret, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 31 décembre 2010 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau WEEE ».

Veritas participe au programme de conformité ERP Italia pour gérer toutes les étapes de la collecte et du recyclage des WEEE en Italie. Contactez ERP Italia à l'adresse ci-dessous pour organiser la collecte de vos WEEE.

ERP Italia
Viale Assunta, 101
20063 Cernusco sul Naviglio
MILANO
Italy

Numéro de téléphone: (+39) 02-92147479
Adresse électronique: italy@erp-recycling.org

Organisation de la collecte et du recyclage en Lettonie

En Lettonie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire letton. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Lettonie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Lettonie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Lettonie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Lituanie

En Lituanie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire lituanien. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Lituanie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Lituanie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Lituanie.

Organisation de la collecte et du recyclage au Luxembourg

Au Luxembourg, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire luxembourgeois. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE au Luxembourg ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent au Luxembourg.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents au Luxembourg.

Organisation de la collecte et du recyclage à Malte

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique à Malte est régie par les réglementations relatives à la gestion des déchets (DEEE) publiées dans l'avis juridique 204 de 2014 qui transpose la directive DEEE dans la législation de ce pays.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents à Malte.

Organisation de la collecte et du recyclage aux Pays-Bas

Conformément aux réglementations néerlandaises relatives à la gestion des DEEE entrées en vigueur le 1er janvier 2005, Veritas est tenue de prendre en charge les frais de collecte et de recyclage des équipements suivants :

• Tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas avant le 13 août 2005 (« DEEE historique ») remplacé par un nouvel équipement acheté auprès de Veritas
• Tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie (« Nouveau DEEE »)

Pour tout autre déchet d'équipement électrique ou électronique acheté avant le 13 août 2005 et remplacé par un équipement équivalent de Veritas, le recyclage dans des conditions acceptables est de la responsabilité des clients.

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation dans les coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu d'augmenter les prix de nos produits, Veritas a décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par les réglementations relatives à la gestion des DEEE.
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas au ministère du Logement, de l’Aménagement du territoire et de l’Environnement (VROM) afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations relatives à la gestion des DEEE sont respectées.
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage néerlandaise désignée par Veritas sont à votre charge.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN aux Pays-Bas. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Choisissez un transporteur de déchet dûment autorisé à transporter des déchets non dangereux aux Pays-Bas. Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage EARN. Afin de satisfaire les exigences en matière de traitement des déchets énoncées dans la loi sur la gestion de l'environnement de 2004, vous devez faire appel au transporteur suivant (qui détient une licence valide de transporteur de déchets) :

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients néerlandais. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Étiquette de recyclage pour les clients néerlandais

Vous pouvez également contacter directement le centre EARN pour organiser la collecte et le traitement du déchet. Dans le cadre de ces dispositions, Veritas assumera les frais de collecte et de transport si ces opérations sont gérées par une entreprise de recyclage partenaire du réseau EARN :

EARN Elektroaltgeräte Service GmbH
Landstrasse 91
38644 Goslar
Allemagne

Adresse électronique : office@earn-service.com
Téléphone : +49 (0)5321 68359-0
Fax : +49 (0)5321 68359-11

EARN informera ensuite son partenaire de recyclage néerlandais Coolrec BV qui vous contactera pour organiser la collecte.

Organisation de la collecte et du recyclage en Norvège

La Norvège ne fait pas partie de l'Union européenne et n'est donc pas tenue de transposer la directive WEEE dans sa législation nationale. Toutefois, un accord dans le cadre de l'Espace économique européen (EEE) indique que la Norvège est tenue d'adopter une législation environnementale pratiquement identique à celle appliquée au sein de l'Union européenne. Par conséquent, la Norvège a mis en place sa propre législation sur les WEEE qui introduit de nombreuses exigences énoncées dans la directive WEEE.

Veritas participe au programme de conformité local RENAS en Norvège pour financer le recyclage obligatoire des DEEE de Veritas.

Pour organiser la collecte des WEEE de Veritas afin d'assurer leur recyclage, contactez votre centre de collecte des déchets local le plus proche. Vous trouverez votre centre de collecte le plus proche et ses coordonnées en cliquant sur le lien suivant :

WEEE collection points: http://renas.no/elektrisk-avfall/

Vous pouvez également contacter RENAS directement pour connaître les mesures mises en place pour aider les clients Veritas à envoyer leurs DEEE Veritas au recyclage obligatoire :

Organisation de la collecte et du recyclage en Pologne

Conformément à la loi polonaise sur les DEEE entrée en vigueur le 21 octobre 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de cette loi, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ». Il est important de signaler aux clients Veritas que les obligations de responsabilité du producteur concernant la reprise du nouveau DEEE en Pologne n'ont pas encore été finalisées.

Veritas participe au programme de conformité Electro-System pour gérer toutes les étapes de la collecte et du recyclage des DEEE en Pologne. Contactez Electro-System à l'adresse ci-dessus pour organiser la collecte de votre DEEE.

Electro-System
ul.Traugutta 42
05-825 Grodzisk Mazowiecki

Téléphone : +48 (22) 734 14 77
Adresse électronique : organizacja@electro-system.pl

Organisation de la collecte et du recyclage au Portugal

Au Portugal, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire portugais. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE au Portugal ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent au Portugal.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents au Portugal.

Organisation de la collecte et du recyclage en Roumanie

En Roumanie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire roumain. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Roumanie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Roumanie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Roumanie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Slovaquie

En Slovaquie, les produits Veritas sont vendus par des revendeurs et distributeurs. Ceux-ci jouent le rôle d'importateur de l'équipement sur le territoire slovaque. Par conséquent, ils sont tenus :

• d'enregistrer le producteur de DEEE en Slovaquie ;
• de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage du DEEE généré par les produits Veritas qu'ils revendent en Slovaquie.

Contactez Veritas pour connaître les revendeurs et distributeurs présents en Slovaquie.

Organisation de la collecte et du recyclage en Slovénie

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique en Slovénie est régie par la réglementation n° 2350 relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques qui transpose la directive DEEE dans la législation de ce pays.

Contactez Veritas pour connaître les mesures mises en place en Slovénie concernant le traitement des DEEE.

Organisation de la collecte et du recyclage en Espagne

Conformément au décret royal espagnol 208/2005 relatif aux équipements électriques et électroniques et à la gestion de leurs déchets, entré en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération du DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ce décret, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation des coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu de faire monter les prix de nos produits, nous avons décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par le décret.
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas à la direction générale de la qualité et de l'évaluation environnementale du ministère de l'Environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives de ce décret sont respectées.
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage espagnole désignée par Veritas sont à votre charge.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Espagne. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage. Dans le cadre des procédures espagnoles de gestion des déchets, vous êtes libre de faire appel au transporteur de votre choix pour collecter et transporter tout DEEE non dangereux jusqu'à l'entreprise de recyclage EARN, à condition que le poids de l'équipement à transporter soit inférieur à 1 000 kg.

Pour des volumes plus élevés de déchets, vous pouvez directement contacter l'entreprise de recyclage pour organiser les méthodes de collecte alternatives et leur paiement. L'entreprise de recyclage EARN en Espagne est :

Aucune disposition légale n'exige que les DEEE soient accompagnés de documents lors de leur transport en Espagne. Cependant, afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour la région de l'est de l'Espagne, l'étiquette de recyclage pour la région du nord et le reste de l'Espagne, l'étiquette de recyclage pour la région du sud de l'Espagne ou l'étiquette de recyclage pour la région du centre de l'Espagne. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Étiquette de recyclage pour les clients espagnols (région de l'est de l'Espagne)

Étiquette de recyclage pour les clients espagnols (région du nord et reste de l'Espagne)

Étiquette de recyclage pour les clients espagnols (région du sud de l'Espagne)

Étiquette de recyclage pour les clients espagnols (région du centre de l'Espagne)

Organisation de la collecte et du recyclage en Suède

Conformément à la réglementation suédoise relative à la responsabilité du producteur sur les équipements électriques et électroniques, entrée en vigueur le 13 août 2005, pour tout équipement acheté auprès de Veritas après cette date, Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout DEEE remplacé par votre nouvel achat d'un équipement équivalent. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de cette réglementation, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le 13 août 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation des coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu de faire monter les prix de nos produits, nous avons décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par les réglementations suédoises.
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas à l'Agence suédoise de protection de l'environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations suédoises sont respectées.
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage suédoise désignée par Veritas sont à votre charge.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN en Suède. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'à l'entreprise de recyclage. Afin de satisfaire les exigences de l'ordonnance suédoise sur les déchets (2001:1063) en matière de traitement des déchets, vous devez faire appel à l'un des transporteurs suivants (qui détiennent une licence valide de transporteur de déchets) :

Pour de plus grands volumes de déchets, vous pouvez directement contacter l'entreprise de recyclage pour organiser et payer les méthodes de collecte alternatives. Le centre de recyclage EARN en Suède est :

Afin d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l'étiquette de recyclage pour les clients suédois. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Étiquette de recyclage pour les clients suédois

Organisation de la collecte et du recyclage en Suisse

La directive DEEE est une directive européenne qui oblige les producteurs à prendre les dispositions nécessaires pour la collecte et le recyclage des DEEE. La directive est transposée dans la législation nationale des États membres de l'UE. La Suisse n'est pas un État membre de l'Union européenne ou de l'espace économique européen et n'est donc pas dans l'obligation de suivre cette directive.

La responsabilité du producteur concernant la reprise d'un équipement électrique ou électronique en Suisse est régie par l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). Cette ordonnance est entrée en vigueur le 1er juillet 1998 et un amendement visant à élargir la portée de l'ordonnance en augmentant le nombre de catégories d'équipements électriques ou électroniques concernés a été appliqué au mois de janvier 2005.

Les exigences de l'OREA diffèrent de celles de la directive DEEE. Cependant, l'OREA impose à Veritas d'organiser la collecte et le recyclage de tout équipement informatique qu'elle vend en Suisse et qui a atteint sa fin de vie.

Les autorités suisses ont approuvé trois programmes de conformité collectifs (SENS, SWICO et SLRS) qui se répartissent la collecte et le recyclage de la totalité des DEEE en Suisse. SWICO s'occupe des équipements informatiques et de télécommunication, SENS se charge des appareils ménagers et SLRS prend en charge les lampes et les luminaires.

Pour les déchets d'équipements informatiques générés par les équipements vendus par Veritas, l'entreprise participe au programme de conformité SWICO pour prendre en charge la collecte et le recyclage de ces types de produits. Le client doit directement contacter SWICO pour organiser la collecte et le transport des déchets d'équipement :

SWICO Recycling
Hardturmstrasse 103
8005 Zürich
Suisse

Téléphone : +41 44 446 90 94
Fax : +41 44 446 90 91
Adresse électronique : info@swicorecycling.ch

Organisation de la collecte et du recyclage au Royaume-Uni

Conformément aux réglementations britanniques sur les DEEE, pour tout ancien équipement acheté auprès de Veritas avant le mois d'août 2005 et remplacé (sur la base d'un équipement équivalent), Veritas est tenue de prendre les mesures nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de l'ancien équipement. L'ancien équipement remplacé par votre nouvel achat effectué auprès de Veritas est désigné par l'expression « DEEE historique ».

En vertu de ces réglementations britanniques sur les DEEE, Veritas est également tenue de prendre les dispositions nécessaires pour la collecte, le traitement, le recyclage et la récupération de tout nouvel équipement électrique ou électronique acheté auprès de Veritas après le mois d'août de l'année 2005 lorsque ce nouvel équipement atteint sa fin de vie. On parle dans ce cas de « Nouveau DEEE ».

Les produits Veritas ont des prix très compétitifs. Chaque nouvelle augmentation des coûts d'exploitation pour les fabricants tels que Veritas entraîne généralement une augmentation du prix du produit. Toutefois, au lieu de faire monter les prix de nos produits, nous avons décidé de partager ces nouveaux coûts environnementaux directement avec nos clients. Nous pensons qu'il est essentiel d'être transparent avec vous concernant tous les nouveaux coûts environnementaux appliqués à nos produits.

Nous avons décidé de répartir ces nouveaux coûts environnementaux de la manière suivante :

• Les coûts de traitement, de recyclage et de récupération des DEEE sont pris en charge par Veritas afin d'atteindre les objectifs fixés par les réglementations sur les DEEE.
• Les coûts de gestion des données et de création de rapports sont payés par Veritas à l'Agence de l'environnement afin de démontrer que toutes les exigences administratives des réglementations sur les DEEE sont respectées.
• Les frais de transport de votre DEEE jusqu'à l'entreprise de recyclage britannique désignée par Veritas sont à votre charge.

Veritas a établi un contrat de recyclage avec un partenaire du réseau EARN (European Advanced Recycling Network) et prendra en charge tous les frais relatifs au traitement, au recyclage et à la récupération de l'équipement dès son arrivée au centre de recyclage EARN au Royaume-Uni. Tous les Nouveaux DEEE générés suite à l'achat de produits Veritas sont classés comme déchets non dangereux.

Il est de votre responsabilité de gérer et de payer les frais de collecte et de transport jusqu'au centre de recyclage. Afin d'assurer la conformité aux réglementations britanniques relatives à l'obligation de prudence et de diligence lors de l'élimitation de déchets, vous devez faire appel à l'un des transporteurs suivants (qui détiennent une licence valide de transporteur de déchets) :

Pour des volumes plus élevés de déchets, vous pouvez directement contacter l'entreprise de recyclage pour organiser les méthodes de collecte alternatives et leur paiement. Le centre de recyclage EARN au Royaume-Uni est :

Pour respecter les réglementations britanniques relatives à l'obligation de prudence et de diligence, votre déchet doit être accompagné des documents appropriés lors de son transport jusqu'à l'entreprise de recyclage. Vous devez également garder une copie signée de ces documents pendant deux ans.

Afin de satisfaire cette exigence et d'aider le partenaire EARN à identifier l'équipement Veritas dès son arrivée à l'entreprise de recyclage, téléchargez l' étiquette de recyclage pour les clients britanniques. Remplissez l'étiquette en indiquant les coordonnées de votre entreprise et collez-la sur une boîte adaptée pour le transport jusqu'au centre EARN.

Étiquette de recyclage pour les clients britanniques

D'après les dispositions de la directive 2002/96/EC et de la loi applicable, la collecte et le traitement des DEEE sont à la charge exclusive du client.

Cette exigence s'applique à tous les nouveaux équipements électriques ou électroniques (EEE) vendus par Veritas après le 13 août 2005 (« nouveau DEEE »), ainsi qu'à tous les EEE vendus avant le 13 août 2005 (« DEEE historique ») mis au rebut suite à l'achat d'un nouvel EEE auprès de Veritas après le mois d'août 2005.

Si l'EEE est revendu à un tiers, le client est tenu de transmettre ces exigences à l'acheteur tiers. En cas de manquement à cette obligation, le client est responsable de tout dommage causé à Veritas et Thinkstep (opérateur du système DEEE B2B).