Conformité à la réglementation sur les exportations

Conformité à la réglementation sur les exportations Veritas

« En tant qu'entreprise internationale, Veritas s'engage à respecter intégralement les lois et réglementations des États-Unis et de toute autre juridiction applicable qui régissent l'exportation, la réexportation ou l'importation des solutions Veritas, quel que soit le pays dans lequel nous sommes implantés », a déclaré le CEO de Veritas, Greg Hughes, dans une déclaration sur la politique de conformité en matière de commerce d'entreprise.

Les produits Veritas, dont les logiciels, le matériel, les services et la technologie, sont soumis aux contrôles des exportations et des importations administrés par les États-Unis (dont les réglementations EAR (Export Administration Regulations) du ministère du Commerce des États-Unis), les États membres de l'Union Européenne, Singapour, et toute autre juridiction applicable.

Tous les produits, service et technologies Veritas sont soumis à ce qui suit :

  • Le détournement de tout produit, service ou technologie Veritas contraire à la loi des États-Unis ou de toute autre loi applicable est interdit.
  • L'exportation et la réexportation des produits, services et technologies Veritas des États-Unis vers Cuba, l'Iran, la Corée du Nord, le Soudan et la Syrie est interdite.
  • Il est interdit d'exporter ou de réexporter en provenance des États-Unis les produits, services et technologies Veritas vers tout particulier ou toute entité répertorié(e) dans les listes de parties non autorisées du gouvernement des États-Unis et d'autres gouvernements, dont la liste des personnes sur liste noire du ministère du Commerce des États-Unis et la liste de ressortissants spécifiquement désignés, de trafiquants de drogue spécifiquement désignés ou de terroristes spécifiquement désignés du ministère des Finances des États-Unis.
  • Il est interdit d'utiliser les produits, services et technologies Veritas avec des armes chimiques ou biologiques, des technologies nucléaires sensibles ou des missiles, drones ou lanceurs spatiaux capables de fournir de telles armes.

Numéros de classification de contrôle à l'exportation

Pour obtenir des informations sur le numéro de classification de contrôle à l'exportation (ECCN), l'autorité de gestion des licences et d'autres informations connexes sur les produits Veritas, consultez le tableau de classification de produits*.

Questions fréquemment posées

Les produits Veritas sont-ils soumis aux contrôles sur l'exportation des États-Unis ?

Oui, tous les produits Veritas sont soumis aux contrôles sur l'exportation et la réexportation des États-Unis. Plus précisément, les produits Veritas, dont les logiciels, le matériel, les services et la technologie, sont soumis aux contrôles des exportations et des importations administrés par les États-Unis (dont les réglementations EAR (Export Administration Regulations) du ministère du Commerce des États-Unis), les États membres de l'Union Européenne, Singapour, et toute autre juridiction applicable.

Comment trouver les ECCN des produits Veritas ?

Pour accéder aux ECCN, consultez letableau de classification de l'équipe Global Trade Compliance de Veritas*.

Comment trouver les numéros HTS des produits Veritas ?

Pour accéder aux numéros HTS, consultez le tableau de classification de l'équipe Global Trade Compliance de Veritas*.

Qui contacter chez Veritas pour obtenir des informations supplémentaires sur les problèmes liés à l'exportation et à l'importation ?

Procédure de contact :

*Exclusion de responsabilité : Veritas ne fournit ces données qu'à titre informatif. Les classifications sont susceptibles de changer et Veritas ne peut en aucune manière garantir que les informations soient complètes, exactes ou actualisées. Les informations n'ont pas vocation a fournir des conseils juridiques ni à être utilisées en remplacement de conseils juridiques spécifiques. En vertu de la réglementation des États-Unis relative aux exportations, le gouvernement américain attribue à votre entreprise ou au client, en tant qu'exportateur/importateur officiel, la responsabilité de déterminer la classification adéquate de tout article au moment de l'exportation/importation. Dans certains cas, des restrictions peuvent s'appliquer aux exportations selon le produit, l'utilisateur final, l'utilisation à laquelle est destiné le produit ou le pays destinataire. Ainsi, une licence d'exportation, ou une autre forme d'autorisation, peut être exigée avant l'expédition. Le BIS (Bureau of Industry and Security) du ministère américain du Commerce a créé un site web afin de vous aider à déterminer si une licence est nécessaire et de vous indiquer où vous pouvez vous adresser avant l'exportation en cas de besoin. Ce site est accessible via le lien suivant : https://www.bis.doc.gov/.